C. Fonctions contrôlées

Au cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules légers, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes :

0. Identification du véhicule

1. Equipements de freinage

2. Direction

3. Visibilité

4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

5. Essieux, roues, pneus, suspension

6. Châssis et accessoires du châssis

7. Autre matériel

8. Nuisances.

Pour les véhicules de dépannage, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 10. Véhicules de dépannage .

Pour les véhicules de transport sanitaire, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 11. Véhicules de transport sanitaire .

Pour les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 12. Véhicules destinés à l’enseignement de la conduite .

Pour les taxis et voitures de transport avec chauffeur incluant les véhicules de collection affectés à l’usage de voiture de transport avec chauffeur, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur .

L’identification du véhicule est la première opération de contrôle.

D. Points de contrôle et défaillances constatables associées

Les points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante :

X. FONCTION

X. X. ENSEMBLE DE POINTS

X. X. X. POINT DE CONTRÔLE

X. X. X. X. CONSTAT

X. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ

Lorsqu’une localisation est prévue, toutes les localisations concernées par la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes :

Codage utilisé pour la localisation :

AV = avant ;

AR = arrière ;

G = gauche ;

D = droit ;

AVG = avant gauche ;

AVD = avant droit ;

C = centre ;

ARG = arrière gauche ;

ARD = arrière droit.

LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE ET DÉFAILLANCES CONSTATABLES ASSOCIÉES

0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE

0.1. PLAQUES D’IMMATRICULATION

0.1.1. PLAQUES D’IMMATRICULATION

0.2. NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE

0.2.1. NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE

0.3. PLAQUE CONSTRUCTEUR

0.3.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR

0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE

0.4.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE

0.5. CONDITIONS DE CONTRÔLE

0.5.1. CONDITIONS DE CONTRÔLE

0.6. DOCUMENTS D’IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES

0.6.1. DOCUMENTS D’IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES

1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE

1.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT

1.1.1. PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE

1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE

1.1.6. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.1.10. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES)

1.1.11. CONDUITES RIGIDES DES FREINS

1.1.12. FLEXIBLES DE FREINS

1.1.13. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREINS

1.1.14. TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS

1.1.15. CÂBLE DE FREINS, TIMONERIE

1.1.16. CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS

1.1.17. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE

1.1.21. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET

1.2. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE

1.2.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE

1.2.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE

1.3. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS

1.3.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS

1.3.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS

1.4. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.4.1. PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.4.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.6. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS)

1.6.1. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS)

1.8. LIQUIDE DE FREIN

1.8.1. LIQUIDE DE FREIN

2. DIRECTION

2.1. ÉTAT MÉCANIQUE

2.1.1. ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION

2.1.2. FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION

2.1.3. ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION

2.1.4. FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION

2.1.5. DIRECTION ASSISTÉE

2.2. VOLANT, COLONNE

2.2.1. ÉTAT DU VOLANT

2.2.2. COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION

2.3. JEU DANS LA DIRECTION

2.3.1. JEU DANS LA DIRECTION

2.6. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE

2.6.1. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE

2.7 RIPAGE

2.7.1. RIPAGE

3. VISIBILITÉ

3.1. CHAMP DE VISION

3.1.1. CHAMP DE VISION

3.2. ÉTAT DES VITRAGES

3.2.1. ÉTAT DES VITRAGES

3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS

3.3.1. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS

3.4. ESSUIE-GLACE

3.4.1. ESSUIE-GLACE

3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE

3.5.1. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE

3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE

3.6.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE

4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

4.1. PHARES

4.1.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES)

4.1.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT)

4.1.3. COMMUTATION (PHARES)

4.1.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARES)

4.1.5. DISPOSITIF DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARES)

4.1.6. LAVE-PHARES

4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D’ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR

4.2.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D’ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

4.2.2. COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D’ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

4.2.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D’ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

4.3. FEUX STOP

4.3.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP)

4.3.2. COMMUTATION (FEUX STOP)

4.3.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP)

4.4. INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE

4.4.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

4.4.2. COMMUTATION (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

4.4.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

4.4.4. FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT

4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE

4.5.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

4.5.2. RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT)

4.5.3. COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

4.5.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE

4.6.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

4.6.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

4.6.3. COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

4.7. DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE

4.7.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE)

4.7.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE)

4.8. CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE

4.8.1. ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)

4.8.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)

4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE

4.9.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE)

4.9.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE)

4.10. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE

4.10.1 LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE

4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)

4.11.1. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)

4.13. BATTERIE DE SERVICE

4.13.1 BATTERIE DE SERVICE

4.14. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)

4.14.1. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION

4.14.2. BATTERIE DE TRACTION

4.15. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE

4.15.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION

4.15.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS

4.15.3. CONTINUITÉ DE MASSE

4.15.4. PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE

4.15.5. PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE

4.15.6. CÂBLE DE CHARGE

4.16. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION

4.16.1 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION

4.17. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE

4.17.1 DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE

4.18. AUTRES DISPOSITIFS

4.18.1. AUTRES DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION

5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION

5.1. ESSIEUX

5.1.1. ESSIEUX

5.1.2. PORTE-FUSÉES

5.1.3. ROULEMENTS DE ROUES

5.2. ROUES ET PNEUS

5.2.1. MOYEU DE ROUE

5.2.2. JANTE

5.2.3. PNEUMATIQUES

5.3. SUSPENSION

5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS

5.3.2. AMORTISSEURS

5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION

5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION

5.3.5. SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE

6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS

6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES

6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS

6.1.2. TUYAUX D’ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX

6.1.3. RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT

6.1.4. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT ARRIÈRE

6.1.5. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)

6.1.6. ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE

6.1.7. TRANSMISSION

6.1.8. SUPPORT DE MOTEUR

6.2. CABINE ET CARROSSERIE

6.2.1. ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

6.2.2. FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

6.2.3. PORTES ET POIGNÉES DE PORTE

6.2.4. PLANCHER

6.2.5. SIÈGE CONDUCTEUR

6.2.6. AUTRES SIÈGES

6.2.7. COMMANDES DE CONDUITE

6.2.8. MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE

6.2.9. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS

6.2.10. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTI-PROJECTIONS

6.2.13. AUTRES OUVRANTS

.

7. AUTRE MATÉRIEL

7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE

7.1.1. SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES

7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES

7.1.3. LIMITEUR D’EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

7.1.4. PRÉTENSIONNEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

7.1.5. AIRBAG

7.1.6. SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE

7.3. SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL

7.3.1. SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL

7.4. TRIANGLE DE SIGNALISATION

7.4.1. TRIANGLE DE SIGNALISATION

7.7. AVERTISSEUR SONORE

7.7.1. AVERTISSEUR SONORE

7.8. INDICATEUR DE VITESSE

7.8.1. INDICATEUR DE VITESSE

7.11. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

7.11.1 COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

7.12. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ

7.12.1 CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ

8. NUISANCES

8.1. BRUIT

8.1.1. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT

8.2. ÉMISSIONS À L’ÉCHAPPEMENT

8.2.11. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L’ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ

8.2.12. ÉMISSIONS GAZEUSES

8.2.21. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L’ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION

8.2.22. OPACITÉ

8.4. AUTRES POINTS LIÉS À L’ENVIRONNEMENT

8.4.1. PERTES DE LIQUIDES

10. VÉHICULES DE DÉPANNAGE

10.1. SIGNALISATION

10.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE

10.1.2. FEUX SPÉCIAUX

11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE

11.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE

11.1.1. FEUX SPÉCIAUX

11.1.2. AVERTISSEURS SPÉCIAUX

11.1.3. INSIGNE DISTINCTIF

12. VÉHICULES DESTINÉS À L’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

12.1. SIGNALISATION

12.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE

12.2. ÉQUIPEMENTS

12.2.1. RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE

12.2.2. RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE

12.2.3. DOUBLE COMMANDE MANUELLE

12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR

12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE

12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE

13. TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR

13.1. SIGNALISATION

13.1.1. SIGNALISATION LUMINEUSE TAXI

13.1.2. PLAQUE DISTINCTIVE TAXI

13.1.3. VIGNETTE VTC

13.2. TAXIMÈTRE

13.2.1. TAXIMÈTRE

E. Véhicules de collection à l’exception de ceux utilisés comme voitures de transport avec chauffeur

E. 1. Les défaillances :

se substituent aux défaillances :

E. 2 Les défaillances suivantes ne sont pas applicables :

F. Points à contrôler lors des contre-visites

La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents.

La liste des points à contrôler lors des contre-visites complémentaires est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique complémentaire ou de la contre-visite complémentaire précédents.

Lors de chaque contre-visite ou contre-visite complémentaire, la fonction relative à l’identification du véhicule et le point de contrôle “7.11.1. compteur kilométrique” sont à contrôler intégralement.

En complément de l’alinéa précédent, lorsque le résultat d’un contrôle technique est défavorable :

-au titre du point 0.2.1. ou de la défaillance 0.4.1. a. 2., la contre-visite porte sur l’ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d’un contrôle technique périodique. Dans le cas d’une contre-visite complémentaire, celle-ci porte sur l’ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d’un contrôle technique complémentaire ;

-au titre de la défaillance “0.4.1.b.2. Non concordance de l’énergie avec le document d’identification”, la contre-visite porte sur les points de contrôle “6.1.2. Tuyaux d’échappement et silencieux” et “6.1.3. Réservoirs et conduites de carburant” et sur la fonction “8. Nuisances” ;

-au titre de la défaillance 0.5.1. a. 2., la contre-visite porte sur les points de contrôle 4.1.2. Orientation (feux de croisement) et 4.5.2. Réglage (feux de brouillard avant) ;

-au titre de la défaillance 0.5.1. b. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle 5.2.3. Pneumatiques ;

-au titre de la défaillance 0.5.1. c. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle 1.2. Performances et efficacité du frein de service , 1.3. Performances et efficacité du frein de secours et 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement lorsque le contrôle de ces points nécessite l’utilisation d’un dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée ;

-au titre de la défaillance 0.5.1. d. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle 5.3.2. Amortisseurs ;

-au titre de la défaillance 0.5.1. e. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle 2.7.1. Ripage ;

-au titre de la défaillance 0.5.1. f. 2., de la défaillance 0.5.1. g. 2. ou de la défaillance 0.5.1. h. 2., la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle 8.1. Bruit et 8.2. Émissions à l’échappement ainsi que les points de contrôle 6.1.2. Tuyau d’échappement et silencieux et 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) ;

-au titre de la défaillance 0.5.1. i. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle 1.2. Performances et efficacité du frein de service et 1.3. Performances et efficacité du frein de secours ;

-au titre de la défaillance 0.5.1. j. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle 4.15.3. Continuité de masse ;

-au titre de la défaillance 0.5.1. k. 2., la contre-visite porte sur la fonction 5. Essieux, roues, pneus, suspension , les ensembles de points de contrôle 1.1. Etat mécanique et fonctionnement , 2.1. Etat mécanique et 6.1. Châssis et accessoire , ainsi que les points de contrôle 6.2.2. Fixation de la cabine et de la carrosserie et 6.2.4. Plancher ;

-au titre de la défaillance 0.5.1. l. 2., la contre-visite porte sur la fonction 5. Essieux, roues, pneus, suspension et sur les ensembles de points de contrôle 2.1. Etat mécanique et 2.3. Jeu dans la direction ;

-au titre d’au moins un point de contrôle d’une des fonctions 1. Equipements de freinage ou 2. Direction , la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ;

-au titre d’au moins un des ensembles de points de contrôle 5.1. Essieux ou 5.3. Suspension , la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ;

-au titre d’au moins un point de contrôle de la fonction 6. Châssis et accessoires du châssis , la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ;

– au titre d’au moins un des points de contrôle “6.2.5. Siège conducteur” ou “6.2.6. Autres sièges”, la contre-visite porte sur ces deux points de contrôle et sur l’ensemble de points “7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue” ;

-au titre d’au moins un des ensembles de points de contrôle 8.1. Bruit ou 8.2. Emissions à l’échappement , ou d’un des points de contrôle 6.1.2. Tuyau d’échappement et silencieux ou 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) , la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle 8.1. Bruit et 8.2. Émissions à l’échappement ainsi que les points de contrôle 6.1.2. Tuyau d’échappement et silencieux et 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) ;

Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d’un contrôle technique est défavorable au titre d’un point de contrôle, la contre-visite porte également sur l’ensemble de points correspondants.

G. Définitions et prescriptions applicables

G. 1. Déséquilibre du frein de service (point 1.2.1)

G.1.1. Véhicules mis en circulation à compter du 1^er janvier 1956

Toute valeur supérieure ou égale à 20 % et inférieure strictement à 30 % donne lieu au constat de la défaillance mineure correspondante.

Toute valeur supérieure ou égale à 30 % (hors essieu directeur) donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.

Toute valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.

Toute valeur supérieure ou égale à 50 % sur l’essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique correspondante.

G.1.2. Véhicules mis en circulation avant le 1^er janvier 1956

Toute valeur supérieure ou égale à 20 % donne lieu au constat de la défaillance mineure correspondante.

G. 2. Efficacité du frein de service (point 1.2.2.)

L’efficacité est considérée comme insuffisante lorsqu’elle est strictement inférieure à :

-58 % pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;

-50 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;

-45 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;

-35 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;

-30 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.

La décélération est considérée comme insuffisante lorsqu’elle est strictement inférieure à :

-5,8 m/ s ² pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;

-5,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;

-4,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;

-3,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;

-3,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.

G. 3. Déséquilibre du frein de secours (point 1.3.1)

Toute valeur supérieure ou égale à 30 % (hors essieu directeur) donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.

Toute valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.

Toute valeur supérieure ou égale à 50 % sur l’essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique correspondante.

G. 4. Efficacité du frein de secours (point 1.3.2.)

Lorsque la conception du véhicule permet le contrôle de l’efficacité totale de son frein de secours, celle-ci est considérée comme insuffisante lorsqu’elle est strictement inférieure à :

-29 % pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;

-25 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;

-23 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;

-18 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;

-15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.

La décélération est considérée comme insuffisante lorsqu’elle est strictement inférieure à :

-2,9 m/ s ² pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;

-2,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;

-2,3 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;

-1,8 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;

-1,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.

G. 5. Efficacité du frein de stationnement (1.4.2.)

L’efficacité totale du frein de stationnement est considérée comme insuffisante quand elle est strictement inférieure à 15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis en circulation avant le 1er janvier 1956, et lorsqu’elle est strictement inférieure à 18 % pour tous les autres véhicules.

G. 6. Ripage avant (point 2.7.1.)

Le ripage est considéré comme excessif quand il est strictement inférieur à-8 m/ km ou strictement supérieur à + 8 m/ km.

G. 7. Symétrie de la suspension (point 5.3.2.)

La dissymétrie de la suspension est considérée comme significative quand la différence de l’efficacité de la suspension constatée sur un même essieu est supérieure strictement à 30 %.

G. 8. Orientation des feux de croisement (point 4.1.2.)

Le rabattement d’un feu de croisement est considéré comme incorrect lorsqu’il est :

-supérieur strictement à-0,5 % ou inférieur strictement à-2,5 % pour les feux dont la hauteur est strictement inférieure à 0,8 m ;

-supérieur strictement à-0,5 % ou inférieur strictement à-3,0 % pour les feux dont la hauteur est supérieure ou égale à 0,8 m et inférieure ou égale à 1,0 m ;

-supérieur strictement à-1,0 % ou inférieur strictement à-3,0 % pour les feux dont la hauteur est strictement supérieure à 1,0 m et inférieure ou égale à 1,2 m.

G. 9. Orientation des feux de brouillard avant (point 4.5.2.)

Le rabattement d’un feu de brouillard avant est considéré comme incorrect lorsqu’il est supérieur strictement à-1,0 % ou inférieur strictement à-3,5 %.

G. 10. Emissions gazeuses (point 8.2.12.)

Pour les véhicules mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986, la teneur en CO au ralenti ne doit pas excéder 4,5 %.

Pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1993, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.

Pour les véhicules de catégorie M1 dont les émissions ne sont pas régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur et mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.

Pour les véhicules de catégorie M1 mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu’elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré.

Pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1996 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu’elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré.

Pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1996, la teneur en CO ne doit pas dépasser 3,5 %.

Pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu’elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré.

Pour les véhicules mis pour la première fois en circulation à partir du 2 juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu’elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,3 % au ralenti et 0,2 % au ralenti accéléré.

Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 ne sont pas soumis au contrôle de la teneur en CO.

A défaut de prescription particulière transmise par le constructeur du véhicule à l’organisme technique central, la valeur du lambda des gaz d’échappement n’est ni inférieure à 0,97 ni supérieure à 1,03, pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1994 et les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1997 dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur. Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce contrôle.

G. 11. Opacité (point 8.2.22.)

L’opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d’absorption, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu’elle existe ou à défaut les valeurs suivantes :

-2,5 m-1 dans le cas des moteurs diesel à aspiration naturelle ;

-3,0 m-1 dans le cas des moteurs diesel turbocompressés ;

-1,5 m-1 pour tous les véhicules mis en circulation à compter du 1er juillet 2008, hors véhicules réceptionnés selon la norme européenne d’émission Euro 6 ;

-0,7 m-1 pour les véhicules réceptionnés selon la norme européenne d’émission Euro 6 .

Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d’un contrôle technique est défavorable au titre d’un point de contrôle, la contre-visite porte sur l’ensemble de points correspondant.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DOCUMENTS DÉLIVRÉS À LA SUITE DU CONTRÔLE TECHNIQUE

La présente annexe a pour objet de définir les caractéristiques techniques de la vignette, du timbre certificat d’immatriculation et du procès-verbal prévus par le présent arrêté, ainsi que les informations variables à y faire figurer.

1. Procès-verbal de contrôle

1.1. Généralités

Le procès-verbal se présente sous la forme d’un document de format utile de 21 × 29,7 centimètres.

Les informations figurant sur le procès-verbal sont de deux types : les inscriptions fixes communes à tous les procès-verbaux et les informations variables relatives à chaque contrôle effectué.

Le procès-verbal comporte exclusivement les informations prévues à la présente annexe.

Toute annotation manuscrite sur le procès-verbal est interdite.

Le graphisme du procès-verbal est conforme à celui du fac-similé disponible sur le site internet de l’organisme technique central. Toutefois, chaque réseau peut utiliser pour l’impression les couleurs qui lui sont propres.

L’identification du réseau (dénomination sociale ou enseigne commerciale) apparaît sur le procès-verbal, dans les couleurs de son choix et à un emplacement n’affectant pas la lisibilité du document.

Pour les véhicules immatriculés en double genre, les informations variables portées au recto du procès-verbal de contrôle technique peuvent ne mentionner qu’un seul genre.

Le papier utilisé est de couleur blanche et son grammage est au minimum de 80 grammes par mètre carré.

1.2. Recto

1.2.1. Informations variables

1. Le numéro d’imprimé

2. La nature du contrôle :

-“ Contrôle technique périodique ” ;

-“ Contre-visite ” ;

-“ Contrôle technique complémentaire ” ;

-“ Contre-visite complémentaire ” ;

-“ CT Dépannage ” ;

-“ CV Dépannage ” ;

-“ CT Sanitaire ” ;

-“ CV Sanitaire ” ;

-“ CT Véhicule école ” ;

-“ CV Véhicule école ” ;

-“ CT Taxi ou transport avec chauffeur ” ;

-“ CV Taxi ou transport avec chauffeur ” ;

-“ CT VLTP ” ;

-“ CV VLTP ” ;

-“ CT Collection ” ;

-“ CV Collection ” ;

3. (3) La date du contrôle

4. Le numéro du procès-verbal

5. (7) Le résultat du contrôle :

-“ Favorable ” ;

-“ Défavorable pour défaillances majeures ” ;

-“ Défavorable pour défaillances critiques ”.

6. (8) La limite de validité du contrôle réalisé

7. La nature du prochain contrôle :

-“ Contrôle technique périodique ” ;

-“ Contre-visite ” ;

-“ Contrôle technique complémentaire ” ;

-“ Contre-visite complémentaire ”.

En cas de contrôle technique périodique ou de contre-visite d’un véhicule soumis au contrôle technique complémentaire dont le résultat est favorable, la nature du prochain contrôle est complétée de la mention “ au plus tard le ” suivie de la date limite du prochain contrôle technique complémentaire à réaliser.

8. L’identification du centre de contrôle :

-numéro d’agrément ;

-(9) Raison sociale ;

-(3) Coordonnées.

9. (9) L’identification du contrôleur :

-numéro d’agrément ;

-nom et prénom ;

-signature.

10. L’identification du véhicule :

-(2) le numéro d’immatriculation et le symbole du pays d’immatriculation ;

-la date d’immatriculation ;

-la date de première mise en circulation ;

-la marque ;

-la désignation commerciale du véhicule ;

– (1) Le numéro dans la série du type (VIN) ;

-(5) La catégorie internationale ;

-le genre ;

-le type/ CNIT ;

-l’énergie ;

-le (s) document (s) présenté (s).

11. (4) Le kilométrage relevé

12. Les informations sur le contrôle technique défavorable :

-le numéro du procès-verbal ;

-la date ;

-le numéro d’agrément du centre.

13. (6) Les défaillances et niveaux de gravité :

-les défaillances critiques ;

-les défaillances majeures ;

-les défaillances mineures ;

– Les kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018 ;

-les commentaires.

En cas de contre-visite, suite à un contrôle technique périodique, “ La connaissance de l’ensemble des défaillances constatées sur ce véhicule nécessite de disposer également du procès-verbal de contrôle technique périodique ”.

En cas de contre-visite complémentaire, “ La connaissance de l’ensemble des défaillances constatées sur ce véhicule nécessite de disposer également du procès-verbal de contrôle technique complémentaire ”.

Lorsque le contrôle a entraîné la mise en œuvre de méthodes spécifiques, hors contrôle des émissions à l’échappement, “ Véhicule présentant des particularités incompatibles avec les installations de contrôle ayant entraîné la mise en œuvre de méthodes spécifiques ”.

Lorsque le contrôle des émissions à l’échappement a entraîné la mise en œuvre de méthodes spécifiques, “ Contrôle des émissions à l’échappement réalisé selon des méthodes spécifiques ”.

En cas de discordance entre le numéro de série relevé sur la plaque constructeur et le numéro de série relevé sur le document d’identification, “ Numéro de série relevé sur la plaque constructeur : ”, suivi du numéro de série relevé sur la plaque constructeur.

En cas de discordance entre le numéro de frappe à froid relevé sur le châssis et le numéro de série relevé sur le document d’identification, “ Numéro de frappe à froid relevé sur le châssis : ”, suivi du numéro de frappe à froid relevé sur le châssis.

En cas de constat de l’une des défaillances 8.2.12. d. 1,8.2.12. d. 2,8.2.22. c. 1 ou 8.2.22. c. 2, la mention “ Code (s) défaut (s) standard (s) relevé (s) concernant le dispositif antipollution : ” suivie de la liste de l’ensemble des codes défauts standards relevés à l’aide du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes prévu au point 8 du A de l’annexe III du présent arrêté, dès lors que ceux-ci concernent les éléments surveillés du dispositif antipollution du véhicule et les niveaux d’émissions par rapport aux valeurs limites applicables.

Lorsque le contrôle a été réalisé dans les conditions prévues à l’article 32-4 du présent arrêté, Validité du présent contrôle technique limitée exclusivement au territoire suivant : xxxxxx , xxxxxx correspondant au territoire concerné.

En cas d’absence de liaison du logiciel de contrôle avec le système d’immatriculation des véhicules (SIV) pendant tout ou partie du contrôle, “Contrôle de cohérence du kilométrage avec les kilométrages relevés lors des contrôles techniques précédents non réalisé”.

En cas de présence de la défaillance 7.11.1.a.1., “Le contrôle de cohérence du kilométrage est réalisé à partir des kilométrages relevés lors des contrôles réalisés depuis le 20 mai 2018”.

En présence d’un compteur kilométrique à 5 chiffres, “ Véhicule équipé d’un compteur kilométrique à 5 chiffres ”.

En présence d’un compteur kilométrique en miles, “ Véhicule équipé d’un compteur en miles. La conversion en km n’est pas effectuée ”.

14. Les mesures réalisées et les valeurs limites correspondantes :

-ripage ;

-dissymétrie suspension ;

-forces verticales ;

-frein de service :

-forces de freinage ;

-déséquilibre ;

-forces de freinage (efficacité) ;

-taux d’efficacité global ou valeur de décélération moyenne ;

-frein de stationnement :

-taux d’efficacité ;

-frein de secours :

-taux d’efficacité ou valeur de décélération moyenne ;

-déséquilibre ;

-émissions à l’échappement ;

-feu de croisement ;

-feu de brouillard avant.

1.2.2. Inscriptions fixes

“ Procès-verbal de contrôle technique ” ;

“ Exemplaire remis à l’usager ” ;

La désignation de chacune des rubriques mentionnées dans les informations variables.

1.3. Verso

Le verso du procès-verbal comporte exclusivement les mentions suivantes :

-“ Les points de contrôle sont définis à l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié ” ;

-“ Les valeurs limites prises en compte correspondent aux valeurs limites applicables au véhicule contrôlé (date de mise en circulation, caractéristiques techniques) ” ;

-“ En cas de litige, les voies de recours amiables sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal ” ;

-“ Le contrôle technique d’un véhicule n’exonère pas son propriétaire de l’obligation de maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application (art. 1er de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié) ” ;

-“ La contre-visite doit avoir lieu dans un délai maximal de deux mois après le contrôle technique. Passé ce délai, un nouveau contrôle technique est obligatoire. Lorsque la contre-visite est réalisée dans un centre différent de celui où a été réalisé le contrôle technique périodique, le procès-verbal du contrôle technique périodique doit obligatoirement être présenté au contrôleur, faute de quoi un contrôle technique complet est réalisé. Les points ou ensembles de points à contrôler lors de la contre-visite sont définis à l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié ” ;

-“ Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au centre ayant édité le présent procès-verbal ”.

1.4. Couleurs d’impression

Les couleurs d’impression des inscriptions fixes sont :

-recto : bleu process (centre non rattaché) ou couleurs spécifiques du réseau ;

-verso : bleu process (centre non rattaché) ou couleurs spécifiques du réseau.