Le scrutin

Tous les cinq ans chaque pays de l’union se voit attribué un nombre de sièges en fonction de l’importance de sa population. Chaque pays est responsable  de l’organisation et de la tenue des élections. Celle ci se tiendra en un seul tour contrairement  aux municipales, présidentielles etc …

Chaque  parti politique national présentera une liste unique de candidats. Les candidats seront élus selon les règles de la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les étapes de la répartition des sièges à la plus forte moyenne sont les suivantes.

Fonctionnement de la proportionnelle à la plus forte moyenne:

• 1. On calcule le quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges. Soit Q.
• 2. On divise par Q le nombre de voix obtenus par chaque liste. Soit V/L.
• 3. On attribue V/L sièges à chaque liste (avec arrondi à l’unité inférieure)

Ce système avec arrondi à l’unité inférieure laisse un certain nombre de sièges restants à attribuer.

Attribution des sièges restants

• 1. Pour chaque liste, on divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges attribués à cette liste + 1. Cela donne une moyenne pour chaque liste.
• 2. On attribue un siège à la liste ayant la plus forte moyenne. En cas d’égalité, on l’attribue à la liste ayant le plus grand nombre de voix.
• Et on répète les étapes jusqu’à épuisement des sièges.

Le mieux est de voir l’exemple suivant  qui dans ce cas s’adresse à une élection municipale mais pour les européennes le principe reste le même et il est facile de transposer :

Soit une ville avec :

• 15 sièges à attribuer,
• 3 listes A, B, C
• 1150 suffrages exprimés, donc une majorité absolue de (1150/2) +1 = 576 voix.

Les résultats donnent :

       A : 650 voix

• B : 300 voix
• C : 200 voix.

La prime majoritaire donne 8 sièges à la liste A. Ce qui laisse 7 sièges à pourvoir.

On calcule le quotient électoral : 1150/7 = 164,28

Attribution à la plus forte moyenne pour chaque liste :

• Q de la liste A : 650/164,28 = 3,9 soit 3 sièges
• Q de la liste B : 300/164,28 = 1,8 soit 1 siège
• Q de la liste C : 200 /164,28 = 1,2 soit 1 siège

Ce qui laisse deux sièges à pourvoir.

Attribution du premier siège :

• Liste A : 650/3+1 = 162,5
• Liste B : 300/1+1 = 150
• Liste C : 200/1+1 = 100

On attribue 1 nouveau siège à la liste A qui a la plus forte moyenne. Et l’on répète le calcul.

Attribution du deuxième siège :

• Liste A : 650/3+1+1 = 130
• Liste B : 300/1+1 = 150
• Liste C : 200/1+1 = 100

On attribue le dernier siège à la liste B qui a la plus forte moyenne.