L'ASPA (ou le minimum vieillesse)
L'ASPA est une allocation complémentaire de votre pension de retraite si vous n’atteignez pas les minimums sociaux.
Préambule:
Ce matin, en recevant ma notification de retraite du régime général, j’ai pensé un moment qu’il y avait une erreur de destinataire, mais, en y regardant de plus prés , il n’y avait pas d’erreur , j’étais bien le destinataire malheureux de ce misérable courrier. En voyant la somme qui m’était allouée chaque mois, je n’ai pas pu m’empêcher de faire la comparaison avec un singe enfermé dans sa cage à qui l’on enverrait quelques poignées de cacahuètes à travers les barreaux juste pour le maintenir en vie… . Ce court moment de dépression passé, je me suis dit qu’il y avait peut être un moyen de compléter cette misérable sommes “généreusement” octroyée par le gouvernement…
L’ASPA pour quoi faire?
Je savais qu’il existait un complément de retraite pour celles et ceux qui étaient en dessous d’un certain seuil (que l’on pourrait appeler “seuil de pauvreté”) . Avant 2006 c’était le “minimum vieillesse” qui est devenu l’Allocation de solidarité aux personnes âgées depuis.
Le calcul est assez simple (pour une fois..)
Qu’elles sont les ressources à ne pas dépasser:
A la date du 15 juillet 2022 les ressources pour un couples sont de 1423,31 € par mois
Et les ressources pour une personne seule sont de 916,78 € par mois.
Sont prises en compte les ressources des trois derniers mois précédents et si vous dépassez sont prises en compte les ressources des douze derniers mois.
L’ASPA démarre le premier jour du mois qui suit votre demande.
Vous pouvez faire votre demande d’ASPA dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).
Types de revenus
| Principaux types de revenus | Pris en compte ? |
|---|---|
| Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire | Non |
| Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Non, sauf cas particuliers |
| Allocation de logement sociale (ALS) | Non |
| Aide personnalisée au logement (APL) | Non |
| Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) | Non |
| Allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés | Non |
| Biens dont le demandeur a fait donation | Oui, sous certaines conditions |
| Bourses de collèges et de lycées | Non |
| Majoration pour tierce personne (MTP) | Non |
| Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire | Oui |
| Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d’honneur, médaille militaire, etc.) | Non |
| Pension d’invalidité | Oui |
| Pensions de retraite | Oui |
| Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) | Non |
| Prestation de compensation du handicap (PCH) | Non |
| Prestations familiales | Non |
| Retraite du combattant | Non |
| Revenu des biens mobiliers et immobiliers | 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande |
| Revenu professionnel | Oui. Mais le montant de vos revenus est réduit d’un montant forfaitaire :
|
| Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée | Non |
À savoir : il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l’attribution de l’Aspa. S’ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte.
Source Services publics.fr
Qu’elles sont les démarches pour demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées :
Les démarches sont assez simples
Si vous n’avez qu’une seule retraite:
Vous devez déposer votre demande auprès de l’organisme qui vous verse votre retraite. avec deux justificatifs de domicile ( EDF, quittance de loyer, téléphone, mairie, etc) , le dernier avis d’imposition.
Si vous avez une retraite versée par la sécurité sociale:
Il suffit de télécharger le formulaire suivant .
Formulaire-de-demande-ASPA-regime-general-format.pdf (un téléchargement)
Retraite versée par la MSA
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Aspa suivant:
Retraite versée par la caisse de retraite de l’État:
Vous devez remplir le formulaire de demande d’ASPA :
Formulaire-demande-ASPA-retraite-de-l-etat-1.pdf (un téléchargement)
Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l’Aspa à la CNRACL :
Le montant de l’ASPA (au premier mars 2023) :
Pour une personne:
Le montant maximum attribué par mois est de 961,08 € (soit 11 533,02 € maximum par an).
Pour un couple:
Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l’Aspa, le montant total maximum versé est de 1 492,08 € par mois, soit 17 905,06 € maximum par an (montants bruts). Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 492,08 € et le montant des revenus par mois de votre couple.
Le montant maximum attribué par mois est de : 1492,08 €
Exemple :
Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l’Aspa (961,08) et le montant de vos revenus par mois.
Si vos revenus sont de 800 € par mois, le montant de l’Aspa est déterminé ainsi :
961,08 – 800 € = 1 61,8 € par mois.
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